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FORMATION CADRE GESTION AMINISTRATIVE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL - Présentiel - Distanciel Professionnel

21/12/23 16:57   Cours et Formations   Rabat   72 vues
Localité: Rabat
Prix: Gratuit

FORMATION CADRE GESTION AMINISTRATIVE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL - Présentiel - Distanciel Forte de 15 années dexpérience dans laccompagnement de collaborateurs de tout corps de métier, la société P L A T I N I U M F I N A N C E , une référence régionale dans le monde des séminaires et formations à destination des cadres, salariés et demandeur demplois vous propose une formation OPERATIONNELLE sur la GESTION AMINISTRATIVE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL.OBJECTIF : Connaitre le cadre juridique de lASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL, Appréhender les principes de la responsabilité de lemployeur, Établir correctement et efficacement la SOUSCRIPTION Négocier dans les meilleures conditions les primes avec les assureurs, Élaborer des polices avec des avantages (Participation aux bénéfices, octroi de la boite de pharmacie), Traitement des SINISTRES pour une prise en charge et des indemnisations des victimes (salariés de lorganisme) dans les meilleures conditions et délais Gérer les dossiers dits sinistres avec les assureurs jusqu'à leur dénouement tout en évitant : PUBLIC CIBLE : DRH Responsables RH Chargés de sécurité et de prévention Juristes non-spécialistes AXES DU PROGRAMME : MODULE / Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet Présomption d'imputabilité Critères à prendre en compte Analyser les évolutions jurisprudentielles Cas pratique par équipes MODULE /Apprécier le caractère professionnel d'un accident Mécanisme de reconnaissance Rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié Cas pratiqueMODULE /Définir l'enjeu financier Modes de tarification Comment est calculé le taux de cotisation AT/MP ? Impact financier des AT en fonction de la durée des arrêts et de l'incapacité Cas pratiqueMODULE /Gérer les cas particuliers Accidents des intérimaires Accidents des stagiaires MODULE /Réaliser le suivi de l'AT Rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquelles Conditions juridiques de prise en charge Règles de contestationMODULE /Comment agir au moment de l'événement ? Rédiger les déclarations et une lettre de réserve Notions de tiers et de témoins Cas des déclarations tardives Droits et obligations des employeurs Cas pratiqueMODULE /Contester l'origine professionnelle de l'accident Quel contentieux pour quelle décision ? typologie des recours Juridictions compétentes Recours préalables obligatoires Délais de procédure Consultation du dossier de l'employeur : un encadrement strict Quelles pièces l'employeur peut-il demander ?MODULE /Reclasser le salarié en cas d'inaptitude suite à un accident du travail Périmètre de recherches et postes visés Que se passe-t-il dans l'attente du reclassement ? Etudier les évolutions relatives à l'inaptitude : loi et jurisprudence Envisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée)MODULE /Faute inexcusable et risque pénal de l'employeur Définition et procédure---------------------------P L A T I N I U M F I N A N C EAvenue Moulay Driss 1er Bâtiment 819 12 000 TémaraA Rabat : Avenue de France - AgdalPour toute information ou inscription :Tél. : 06.42.23.22.43 / 05.37.60.70.05 Email de contact : platinium_finance@yahoo.fr / infos@platiniumfinance.maNous contacter pour toute information ou inscription ou visitez notre site web Web : www.platiniumfinance.maFacebook : http://www.facebook.com/platiniumfinanceGroup

 
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